SARL TEMPO ET COMPAGNIE
L’Atelier de Laurence
28 grande rue
89320 VILLIERS-LOUIS
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes d’articles de L’Atelier de Laurence sur le site www.latelierdelaurenc.fr par la société TEMPO ET COMPAGNIE, L’Atelier de Laurence, SARL immatriculée au RCS de SENS sous le numéro 501 774 814 00013, n° de TVA intracommunautaire FR 78 501 774 814, au capital social de 2.000 € ayant son siège social sis au 28 grande rue, 89320 VILLIERS-LOUIS, (ci-après dénommée L’Atelier de Laurence) représentée par Madame COUTANT Laurence, agissant en sa qualité de Gérante de ladite société et dûment habilitée aux fins des présentes.
Champ d’application :
Le fait de commander sur le site Internet www.latelierdelaurenc.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
Toutes les commandes effectuées sur le site www.latelierdelaurenc.fr sont soumises aux présentes conditions générales de vente. L’Atelier de Laurence se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.latelierdelaurenc.fr au moment de la commande.
1 – Le Client
Le Client déclare être une personne physique ou morale et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
Les commandes passées sur le site sont réservées aux particuliers et aux entreprises « acheteurs finaux » autrement que pour leur revente. La revente d’articles de L’Atelier de Laurence est formellement interdite à tout acheteur qui en ferait le commerce à titre professionnel.
Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, L’Atelier de Laurence ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. L’Atelier de Laurence se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du Client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.
2 – Les Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. L’Atelier de Laurence apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs ou omissions non substantielles puissent figurer sur le Site, pour lesquelles la responsabilité de L’Atelier de Laurence ne pourra être engagée, ce que le Client reconnaît et accepte.
Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.
Les produits sont créés et fabriqués artisanalement directement à L’Atelier de Laurence, ce qui implique qu’ils peuvent présenter quelques petites irrégularités qui ne pourront être considérées comme défauts. De même de petites variations dans les dimensions peuvent être observées s’agissant d’un travail artisanal.
En cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra exercer son droit de rétractation auprès de L’Atelier de Laurence qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.
Les produits ne bénéficient pas d’une garantie mais pour toute information, question, conseil ou suivi de commande ou réclamation notre Service Client en Ligne est à votre disposition :
Par courrier à l’adresse suivante :
SARL TEMPO ET COMPAGNIE
L’Atelier de Laurence
28 grande rue
89320 VILLIERS-LOUIS
Par courrier électronique :
contact@latelierdelaurenc.fr
Les commandes personnalisées ne seront ni reprises ni échangées ni remboursées.
Chèque cadeau : Le chèque cadeau est à valoir sur l’achat d’un ou plusieurs accessoires, sur toute la collection du site ou sur une commande personnalisée, avec une durée de validité de six mois à compter de la date d’achat. Il est non remboursable.
3 – La Commande
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par L’Atelier de Laurence concrétisée par une succession de différentes étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être ni annulée ni modifiée, hors l’exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil.
L’Atelier de Laurence pourra refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.
Dans cette hypothèse, L’Atelier de Laurence informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le Client de procéder auprès de L’Atelier de Laurence à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, L’Atelier de Laurence se réserve le droit de ne pas traiter la commande.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au Client par L’Atelier de Laurence. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par L’Atelier de Laurence du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle des produits commandés après passation de la commande, le Client sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.
En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client dispose alors de la faculté :
– Soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
– Soit d’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant sa demande.
Pour toute information, question, conseil ou suivi de commande ou réclamation notre Service Client en Ligne est à votre disposition :
Par courrier à l’adresse suivante :
SARL TEMPO ET COMPAGNIE
L’Atelier de Laurence
28 grande rue
89320 VILLIERS-LOUIS
Par courrier électronique :
contact@latelierdelaurenc.fr
4 – Prix et Modalités de paiement
- Détermination du prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans la page de paiement.
Pour les livraisons en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables.
L’Atelier de Laurence se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
- Modalités de paiement
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement, via un compte PayPal, par chèque ou par virement. Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : Carte Bleue, Visa, MasterCard, Eurocard, American Express entre autres.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France. Le chèque, libellé à l’ordre de L’Atelier de Laurence, doit parvenir dans les 4 jours ouvrés suivant la validation de la commande à l’adresse suivante :
SARL TEMPO ET COMPAGNIE
L’Atelier de Laurence
28 grande rue
89320 VILLIERS-LOUIS
Passé ce délai le chèque non reçu entraînera l’annulation de la commande par L’Atelier de Laurence pour paiement non reçu.
La commande n’est débloquée qu’à la réception du chèque et suite à un contrôle via le système chèque service et l’encaissement honoré.
En cas de paiement par carte, le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou son compte PayPal pour le paiement de sa commande.
Carte bancaire : le client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à L’Atelier de Laurence vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
Les achats sont effectués en toute sécurité, la confidentialité des informations bancaires que vous transmettez via le site à un établissement bancaire agréé est assurée dans un environnement sécurisé par la société MOLLIE, qui est seule responsable en tant que solution de paiement en ligne sécurisé.
Pour chaque commande, une demande de débit du compte bancaire du Membre sera envoyée dans un délai de 24 heures à sa banque.
PayPal : le montant des achats sera immédiatement débité du compte PayPal.
La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.
Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver ses détails bancaires et relatifs à sa transaction.
- Les données enregistrées
Les données enregistrées et conservées par L’Atelier de Laurence constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
5 – Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique ou morale de son choix domiciliée en France (y compris DomTom) ou à l’étranger. Toutefois, L’Atelier de Laurence se réserve le droit de refuser certaines commandes provenant de l’étranger pour des raisons de réglementation ou de difficultés pratiques pour y acheminer ses produits. Dans ce cas, elle informera le Client par email dans les 5 jours suivant la commande concernée et remboursera la totalité des sommes reçues pour cette commande dans les 5 jours de l’envoi de cet email.
La livraison ne peut être effectuée dans des boîtes postales.
Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Les livraisons sont effectuées par Colissimo La Poste, sauf en cas de demande particulière du client, moyennant une participation financière réadaptée.
Les livraisons s’effectuent généralement sous 3 à 4 jours ouvrés du lundi au samedi matin, sauf jour férié. La commande est remise avec ou sans signature à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est laissé afin que le Client récupère son colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à L’Atelier de Laurence qui, après avoir tenté de contacter le Client pour convenir d’une nouvelle livraison, procédera, en cas d’échec, au remboursement, y compris les frais de livraison, dans les 5 jours de réception du colis retourné par Colissimo.
Les délais de livraison indiqués par L’Atelier de Laurence sont ceux généralement constatés. Aucun remboursement des frais de port ne sera réalisé en cas de livraison dans un délai plus long que ceux indiqués. Le délai total est donc le délai de disponibilité du produit + le délai d’expédition lié au traitement et à la préparation de la commande + le délai de livraison en fonction du transporteur et du lieu de destination choisi.
L’Atelier de Laurence ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement ni des erreurs de livraison n’étant pas de son fait.
Pour les articles personnalisés, ou les commandes spéciales, un délai supplémentaire de réalisation sera nécessaire, qui vous sera communiqué après validation de la commande, en tenant compte du fait que l’article est fabriqué artisanalement dans notre atelier.
6 – Livraison effectuée
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par celui-ci, pour les livraisons en France ou à l’international.
Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à L’Atelier de Laurence.
7 – Transfert de propriété et transfert des risques
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur sera réalisé dès acceptation de la commande par le Vendeur, matérialisant l’accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison.
8 – Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre/vos article(s) commandé(s) sur le site de L’Atelier de Laurence pour exercer votre droit de rétractation, dans les conditions prévues aux articles L121-21 et suivants du Code de la consommation.
Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et L’Atelier de Laurence se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.
L’article retourné doit être non porté, ni usé, ni sali, ni lavé, ni abîmé, dans son emballage d’origine et accompagné du formulaire de retour communiqué par L’Atelier de Laurence et selon le mode de retour proposé par L’Atelier de Laurence.
Les frais de retour sont à la charge du client, l’adresse de retour d’un article par voie postale est :
SARL TEMPO ET COMPAGNIE
L’Atelier de Laurence
28 grande rue
89320 VILLIERS-LOUIS
Un e-mail sera envoyé au client pour l’informer du remboursement soit par chèque ou selon le mode de paiement choisi lors de la commande.
Les frais d’expédition ne sont pas remboursés.
Les articles personnalisés ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés, conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Vous n’avez ainsi aucune possibilité d’invoquer un quelconque droit de rétractation. C’est pourquoi, nous vous recommandons de consacrer le temps et l’attention nécessaire à la création de votre article.
9 – Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués par L’Atelier de Laurence dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits.
10 – Responsabilité
Nous ne sommes pas responsables de la possible différence de couleur « écran/réalité », des choix de personnalisation de l’article personnalisé qui ne conviendrait pas.
Les Produits vendus sur le site internet www.latelierdelaurenc.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
- en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice conformément aux dispositions légales.
Enfin, nous ne pourrons être tenus pour responsables, d’une commande qui aurait été passée par un mineur, que les parents aient ou non, autorisé cette commande.
11 – Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code Civil. »
12 – Informatique et Libertés
Les informations collectées par L’Atelier de Laurence lors d’une commande du Client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de L’Atelier de Laurence intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande mais ne sont à aucun moment destinées à être vendues, commercialisées ou louées à des tiers.
Le Client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant et peut en faire la demande à contact@latelierdelaurenc.fr
Vos coordonnées postales, votre adresse email et votre numéro de téléphone seront uniquement transmis à nos partenaires tels que La Poste en vue de leur utilisations dans le cadre de la réalisation de leurs prestations, notamment pour assurer la réalisation de vos choix de distribution. Ceux-ci s’engagent à respecter la confidentialité de vos données à caractère personnel et à veiller à leur conservation dans des conditions de sécurité conformes aux règles de l’art et aux dispositions de la loi Informatique et Libertés. Ils s’engagent à ne pas les utiliser à d’autres fins que la réalisation de leur prestation, notamment pour assurer de votre choix de distribution, vous prévenir de la mise à disposition de votre colis et procéder à des enquêtes de satisfaction. Ils s’engagent aussi à ne pas les céder ou les exploiter, à titre gratuit ou onéreux, de quelque manière que ce soit.
13 – Hébergeur
Le site www.latelierdelaurenc.fr est hébergé par
SAS OVH
2 Rue Kellermann
BP 80157
59100 ROUBAIX
Nom du Site : https://latelierdelaurenc.fr
Directeur de la publication :
Laurence Coutant
Email : contact@latelierdelaurenc.fr
14 – Droit applicable – Litiges
Toute commande emporte de plein droit l’adhésion du Client aux conditions générales de Vente. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
L’Atelier de Laurence et le client s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le Client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable. A défaut de solution amiable, le litige sera porté exclusivement devant le Tribunal de Commerce de SENS.
15 – Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle sur le site et sur l’ensemble des éléments qui le composent (marques, modèles, droits d’auteur, noms de domaine…) font l’objet d’un droit de propriété ou d’usage exclusif au profit de L’Atelier de Laurence. Toute reproduction totale ou partielle du site, sans l’accord exprès de L’Atelier de Laurence, est interdite, sauf pour un usage personnel et privé, à l’exclusion de tout but commercial.
16 – Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue, du fait d’un changement de législation, de règlementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.